CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le Client auprès de ASTROSPITITUALITE ci-après dénommé le Vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoire.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite, toutes les conditions générales et particulières d’achat du Client.
Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
Sauf preuve contraire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou la page implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

  1. Produits proposés

Les produits  proposés sont ceux qui figurent sur la page du Vendeur. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible.
Toutefois, s’agissant de fabrication artisanale, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de légère différence par rapport à l’image du produit publiée sur le site du Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Ces produits sont réalisés suite à la commande du Client. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour livrer les produits dans les meilleurs délais.

  1. Commande :

Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :
Le Client connecté sélectionne le produit souhaité ;
Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au service/produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ledit produit.
Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page du site comportant le récapitulatif de sa commande.
Le Client est ensuite invité à valider avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions de vente puis d’effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le site.
Un message, à l’écran,  informe le Client que sa commande a bien été réceptionnée.
Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants :

  • commande incomplète ou incorrecte ;
  • communication de données manifestement erronées ;
  • non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
  • refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.

 Les produits sont réalisés en fonction de la commande du Client.
En cas d’incapacité de réalisation de la commande, Astrospiritualité s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, le Vendeur pourra modifier la commande ou procéder au remboursement par le crédit du compte bancaire ayant servi lors de la commande.

  1. Prix et conditions de paiement

Tous les prix en Euros (€) mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur.
Le prix est exigible à la commande.
La livraison ne s’effectuera qu’à partir de la réception de ce paiement sur le compte du Vendeur.
Les paiements seront effectués par carte de crédit ou de débit ou par paiement électronique via la plateforme PayPal.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement par Bpost.
Toute demande de schéma logistique particulier de la part du Client fera l’objet d’une étude de faisabilité et de coût à sa charge.
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni autoriser le Client à annuler sa commande.
En cas d’avaries ou de manquants, le destinataire doit porter ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer au transporteur dans les 48 heures de la réception des marchandises par lettre recommandée avec A.R. En tout état de cause, le Client s’interdit de procéder à la destruction des marchandises.
Toute dénonciation d’un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 48h de la découverte de ces vices par le client ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir. Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les 15 jours courants à partir de la découverte des vices par l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Astrospiritualité. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise. En cas d’indication d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, Astrospiritualité ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour.

  1. Faculté de rétractation et faculté de retour

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Astrospiritualité s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec les protections. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.
Les retours s’effectuent à :
               Avenue Prince Charles de Lorraine 54
               1420 BRAINE L’ALLEUD

  1. Garantie

Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil. Le Client est tenu d’informer le Vendeur dans les deux mois de la constatation du défaut. L’action du consommateur se prescrit par un an sans que ce délai puisse être inférieur au délai de garantie de deux années. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l’usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d’entretien.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien ou service.

  1. Réclamation

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 7 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

  1. Propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle de nos marques sans le consentement écrit de notre société est interdite.
Toute utilisation d’une marque, logo ou visuel devra se faire de manière fidèle vis à vis des documents communiqués par notre société.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

  1. Données personnelles

Astrospiritualité s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le Client. L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site « https://astrospiritualite.be »
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du bénéficiaire. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord du client, Astrospiritualité pourra également utiliser les données personnelles du Bénéficiaire pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
Astrospiritualité limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Astrospiritualité ne vend pas et ne loue pas les adresses (Email et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en le signalant à Astrospiritualité par un e-mail à l’adresse astrociel@outlook.be 

  1. Cookies

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  1. Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et nous ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, nous ne pourrons être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  1. Tribunal Compétent

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à un règlement à l’amiable.
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon.